Censure du web: loi sur les lectures illégales
- L’article écrit par Guillaume Champeau est donc paru sur le site Numérama. Il démarre avec la question suivante : serait-ce une forme d’Inquisition moderne que cette nouvelle censure du WEB?
Ensuite, Guillaume Champeau continue en expliquant l’élément au coeur du sujet. Le Sénat a adopté mercredi 30 Mars 2016 une nouvelle disposition. Celle-ci rendra obligatoire de prouver sa bonne foi en cas de consultations avérées de sites liés à de la propagande terroriste. En cas de manquement à ce devoir, l’individu concerné pourrait en effet risquer jusqu’à trois ans de prison.
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Un censure du web?
Par ailleurs, cette disposition du Sénat qui serait une forme de censure du web a été prise sous l’impulsion du parti de Droite Les Républicains. Et en fait contre l’avis du gouvernement qui sait l’article probablement inconstitutionnel. Le lendemain, 31 mars 2016, un nouveau projet de loi de réforme pénale visant à condamner la lecture réitérée de sites de propagande terroriste. Le même texte avait été déjà rejeté par l’Assemblée nationale auparavant.
- Mais que contient ce texte du Sénat ? L’article en question concerne la lecture répétée, le partage, l’apologie ou bien le fait de commenter des articles ou bien des images repésentant ou poussant à des actes terroristes. De tels actes sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. La seule lecture de la propagande écrite ne fait donc pas partie de cet texte. Sauf si une telle lecture se fait sur un site qui diffuse aussi des images de décapitations ou toute autre atrocité.
- Le Sénat souhaite ainsi avoir des outils juridiques pour pouvoir aussi punir ceux qui consultent régulièrement de tels sites. Dans les cas où ils ont de mauvaises intentions…
Le Sénat vote un texte de censure du web.
Le but est de condamner l’individu sur ce qu’il lit et non pas sur ce qu’il fait.
Maitreya Raël a partagé un article via son compte facebook sur la censure gouvernementale et un autre sur la propagande des médias
